Conditions Générales de Vente (CGV)

§ 1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre COEZBAY GMBH, Georg-Regel-Strasse 19, 86609 Donauwörth (ci-après “le Vendeur”) et ses clients. Sauf convention contraire écrite, nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes du client.

§ 2 Conclusion du contrat

La présentation des services sur notre site web ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation au client à passer commande. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande par une confirmation écrite (e-mail) ou par l’exécution de la prestation.

§ 3 Prix et paiement

1. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (TVA légale en vigueur en sus pour le B2B).
2. Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué sur la facture. En cas de retard, les intérêts de retard légaux s’appliquent.

§ 4 Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des prestations ou produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

§ 5 Responsabilité

Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de dol ou de faute lourde. En cas de faute légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et contractuellement typiques.

§ 6 Droit applicable et juridiction compétente

1. Le droit de la République Fédérale d’Allemagne est seul applicable, à l’exclusion du droit d’achat des Nations Unies (CISG).
2. Si le client est un commerçant, le tribunal compétent est celui du siège du Vendeur (Donauwörth / Augsbourg, Allemagne).

Note : Ce texte est une traduction. En cas de litige, seule la version originale allemande des CGV fait foi.